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L'achat - vente de matériel agricole
 L'achat
de matériel
Dès l'achat d'une machine neuve ou d’occasion, vous
devez :
 La
vente de matériel
Si votre matériel n'est pas conforme à la réglementation
en vigueur, vous ne pourrez pas le vendre en l'état. ( voir l'article
L 233-5 du code du travail).
Vous devez toujours remettre à l'acheteur un certificat de
conformité.
Même si votre acheteur signe une "décharge"
en prenant "en l'état" le matériel non
conforme et même s'il s'engage à réaliser les travaux
de "mise en conformité", vis à vis de la loi votre
responsabilité civile et pénale est engagée en cas
d'accident même après la vente (prison, fortes amendes).
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agricole>> Le
risque Prévention
