Flotte agricole>> La réglementation et la prévention

Sommaire
 

Les conséquences juridiques du Risque Circulation
Plusieurs codes pénalisent l'exploitant en fonction du sinistre survenu.

Code du Travail

La prévention des risques (Art. L 230.2

  
 

Code Pénal

Sanctions applicables aux personnes morales (nouveau code pénal de mars 1994)

Code de la Sécurité Sociale

Définition de l'accident de travail (Art. L.411.1)
Définition de l'accident de trajet (Art. L.411.2)

 
 
Code des Assurances

Code de la route

Détermination de la Responsabilité pénale du conducteur et de l'exploitant
Permis de conduire

  

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