Flotte agricole>> La réglementation et la prévention

Sommaire

 

Permis ou pas ?

Quels sont les matériels concernés par la dispense de permis ?

Les matériels appartenant à une exploitation, à une CUMA ou une ETA, dans le cadre de l'entraide ou de la conduite sur l'exploitation d'un véhicule ou engin agricole prêté.

Attention : La conduite de ces engins dans des circonstances autres nécessite la possession d'un permis de conduire dont la catégorie est fonction du PTAC du véhicule. (conduite des chariots télescopiques).

Exemples de cas où le permis est obligatoire :

Pour effectuer l'entretien des accotements de routes communales ou le ramassage d'ordures ménagères.
Pour conduire un matériel agricole non rattaché à une exploitation agricole ou à une CUMA, par exemple un tracteur prêté par un concessionnaire.
Voir le chariot élévateur ou téléscopique
Voir le quad et la législation

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