Flotte agricole>> La réglementation et la prévention

Sommaire

 

Les documents obligatoires

Une plaque d'exploitation, une plaque constructeur et une plaque de tare

La plaque d'exploitation
Le numéro d'exploitation est le même pour tous les engins et le matériel rattachés à l'exploitation (ou ETA ou CUMA). Il est délivré par la préfecture et doit figurer sur la plaque arrière de chaque véhicule. (Quad MAGA)

La plaque constructeur
Les tracteurs, machines automotrices ou appareils remorqués agricoles dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 1.5 T doivent porter sur une plaque apparente : le nom et adresse du constructeur, la marque, l'indication du type et numéro d'ordre dans la série du type, la date et lieu de réception, l'indication du poids total autorisé en charges (PTAC) et le cas échéant l'indication du poids total roulant autorisé (PTRA), l'année de fabrication et le marquage CE.

La plaque de tare
Pour les remorques ou semi-remorque agricole dont le PTAC est supérieur à 3.5 T doit être portée en évidence pour un observateur placé à droite. Elle comporte l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge. En effet, elle est définie précisément grâce au rapport PTAC/PV (Poids total autorisé en charge/Poids à vide). Il doit être supérieur ou égal à 3.

 

accès au plan du site page précédente
page suivante