le code de la route exige pour les véhicules agricoles de plus
de 1.5 T une procédure de réception de la Drire afin de
vérifier la conformité des matériels par rapport
aux prescriptions imposées.
Le code du travail exige une déclaration de conformité
CE du matériel à la directive européenne "
machines " signée par le constructeur qui engage sa responsabilité.
A sa livraison, il doit être accompagné d'un certificat
signé par le fabricant attestant de sa conformité ainsi
qu'une notice d'instruction.
Flotte
agricole>> La
réglementation et la prévention
Les documents obligatoires
Quels
documents posséder ? 
Une
attestation d'assurance du tracteur ou de la machine agricole
