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Le transport de produits dangereux
Le
transport de produits phytosanitaires classés "dangereux
au transport" (liquides et solides inflammables, etc) est soumis
aux dispositions de l'arrêté ADR (Accord européen
relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)
du 7 juillet 2003 qui réglemente le transport des matières
dangereuses. Ce texte a prévu une dérogation pour les
agriculteurs qui est soumise à trois conditions :
- L'enlèvement des produits doit être effectué par
l'agriculteur lui-même ou son employé de plus de 18 ans,
avec un engin agricole, un tracteur et sa remorque ou un pulvérisateur
par exemple.
- Les produits soumis à la réglementation "transport
de matières dangereuses" ne doivent pas dépasser
une tonne par chargement.
- Les produits doivent être conditionnés dans des emballages
unitaires d'une contenance inférieure à vingt litres.
Le transport de produits phytosanitaires avec un véhicule utilitaire
conduit par un agriculteur peut être soumis à dérogation
si la masse nette des produits transportés classés "matières
dangereuses" ne dépasse pas 50 kg ou 50 L par transport.
Dans le cas contraire, l'agriculteur est soumis à l'arrêté
"ADR".
Le véhicule doit également être muni d'équipements
de sécurité, tel qu'un extincteur (extincteur 2 kg à
poudre ABC par exemple).
A savoir : le code de l'environnement oblige
à informer le maire de la commune dans le cas d'un accident pouvant
provoquer une pollution accidentelle. À défaut, vous pourrez
être reconnu civilement responsable.
 Le
transport de gasoil est également très réglementé
: un agriculteur peut transporter jusqu'à 1000 litres dans des
cuves homologuées. Celles-ci doivent être d'une contenance
maximale de 450 litres chacune.
Au-delà, l'exploitant agricole n'a plus les mêmes dispenses
et la réglementation ADR s'impose
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