Les dispenses de permis

La conduite de véhicules automobiles nécessite un permis dont la catégorie est définie par le code de la route.
Toutefois, les conducteurs d'engins agricoles liés à une exploitation agricole peuvent être dispensés de permis sous certaines conditions :

d'âge
de taille d'engin
et uniquement quand ils conduisent ces engins pour les besoins de l'exploitation, d'une CUMA ou d'une ETA.

La dispense de permis dans le cadre de l'exploitation est valable pour tous les conducteurs de véhicules agricoles comme :

le chef d'exploitation, les salariés, les membres de la famille, les aides bénévoles ou d'autres conducteurs occasionnels
les élèves des établissements d'enseignement agricole de plus de 16 ans (conduite de tracteurs sur le site de l'établissement, pendant un stage pratique effectué sur une exploitation agricole)
les retraités de l'agriculture qui aident bénévolement un agriculteur en activité ou qui mettent en valeur une parcelle de subsistance.

Ces règles s'appliquent sur la voie publique, l'exploitation agricole ou les chemins privés.