Règles de circulation

Le conducteur de tout véhicule ou matériel agricole doit lorsqu’il est à l’arrêt et constitue un danger pour la circulation, baliser son convoi en faisant usage de ses feux de détresse, lorsqu’il en est équipé, et d’un triangle de pré signalisation placé à 30 m.

Hors agglomération, une distance de sécurité de 150 m entre 2 convois doit être respectée. Elle est ramenée ponctuellement à 50 m, lorsque la visibilité est réduite. Un train de convois est composé au maximum de 3 convois (véhicules isolés ou ensembles routiers). Dans ce cas, la distance entre les convois doit être de 50 m.

Le conducteur doit s’assurer que les caractéristiques de son convoi lui permettent de franchir les passages à niveau sans causer de dommages aux installations, ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement, de hauteur, de garde au sol et de largeur…

durée de franchissement :
1. 7s pour un passage automatique non gardé,
2. 20s pour un passage gardé par un agent.
de hauteur :
si le passage à niveaux est équipé de portiques de signalisation, la hauteur maximale est celle indiquée sur les panneaux
si le passage à niveaux n’est pas équipé de portiques, la hauteur maximale du convoi est de 4,80m.

Dans une logique de continuité d’activité, la circulation des véhicules agricoles ou forestiers est autorisée sur une zone géographique composée des départements d’activité et de leurs départements limitrophes. Ils peuvent aussi circuler d’un département à un autre à condition de justifier par une preuve d’activité la traversée du département non limitrophe. En dehors de ces conditions de circulation, les véhicules doivent être transportés. Dans ce cas, sa zone de travail devient le département de point de chute du convoi et les départements limitrophes.

Restrictions de circulation :

La circulation des convois est interdite sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée.
La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12h au lundi ou lendemain de fête à 6h, sauf en période de semailles et récoltes et arrêtés préfectoraux éventuels.

Règles spécifiques au groupe B

Signalisation spécifique	2 panneaux rectangulaires à fond jaune, rétro-réfléchissant avec l’inscription •1 à l’avant du convoi •1 à l’arrière du convoi
Accompagne-ment	- obligatoire sur la totalité du parcours - constitué d’un véhicule pilote (voiture ou camionnette sans remorque) - désignation d’un responsable de convoi afin de veiller au respect du code de la route, des règles de circulation des convois agricoles et de la règlementation sociale ainsi que d’assurer dans la mesure du possible la sécurité des usagers de la route et celle du convoi, le long de l’itinéraire.
Dispositions d’accompagnement	- pour la circulation à chaussées séparées : le véhicule pilote est placé en protection arrière du convoi ou train de convois - pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage de points difficiles de faible longueur (carrefour, point étroit) : le véhicule pilote doit être placé de manière à avertir les usagers. - dans tous les autres cas : le véhicule pilote précède le convoi.
Equipement des véhicules d’accompagnement	- 1 ou 2 gyrophares fonctionnant de jour comme de nuit : •Si 1, positionné au dessus du panneau CONVOI AGRICOLE •Si 2, positionnés de part et d’autres du panneau CONVOI AGRICOLE - Panneaux CONVOI AGRICOLE : •Soit 1 panneau double face placé verticalement le plus haut possible visible de l’avant et de l’arrière, •Soit 2 panneaux : un visible de l’avant et un autre visible de l’arrière placés verticalement le plus haut possible - Feux de croisement allumés, de jour comme de nuit