Critères de détermination

Sont concernés tous les véhicules ou matériels agricoles ou forestiers :

S’ils sont équipés d’un outillage porté amovible A l’avant A l’arrière de plus d’1 m de long D’un dispositif anti tassement des sols (pneus larges, jumelage)	OU	Si leurs dimensions dépassent les limites du code de la route c'est-à-dire : - une largeur supérieure à 2,55 m - une longueur supérieure à : 12 m pour un véhicule isolé (tracteur ou machine automotrice, seuls ou avec un outil porté) 18 m pour les véhicules avec un outil remorqué.
ET
Si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long. Au-delà, la règlementation générale des transports exceptionnels s’appliquent.