Sommaire

Le barême de responsabilité :

Les compagnies d'assurance ont mis au point une grille déterminant la responsabilité des conducteurs impliqués dans un sinistre.

C'est un outil commun à tous les assureurs :

• qui regroupe les principaux types d'accidents
• qui détermine la responsabilité de chaque conducteur

La source des informations provient des documents suivants :

• Le rapport de police
• Le constat amiable, notamment les rubriques 12 "Circonstances", 13 "Croquis" et 14 "observations"

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