Sommaire

cas pratique du barême de responsabilité : cas 3

La bonne réponse : Si A a coché la case N°1 et barré la rubrique "en stationnement" et laissé "à l'arrêt". ou si A n'a pas mis de croix et a bien noté qu'il était à l'arrêt dans la rubrique 14 "Observation"; => il n'aura AUCUNE responsabilité dans cet accident. (cas IDA N° 20 )
Voir les autres cas : Cas 1 - Cas 2

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