| |
Conseils
pour remplir le constat amiable
Un constat amiable bien rédigé, renvoyé dans les 5 jours, signé par les
deux parties, permet à votre assureur de bien définir les responsabilités
et de vous rembourser si nécessaire dans les plus brefs délais
A quoi sert le constat ?
Il sert à décrire les faits, à déterminer les circonstances
de l'accident, le responsable et éventuellement le remboursement
des frais occasionnés.
Quand utiliser le constat amiable ?
- Uniquement pour un accident au tiers impliquant des véhicules.
Pour 2 véhicules remplir un seul constat. Pour 3 véhicules,
remplir 2 constats.
- Pour tout autre incident (vol de véhicule, bris de glace, véhicule
volé ou retrouvé endommagé, faire une déclaration
à votre assureur.
- Pour le vol de véhicule, le vol avec effraction, ne pas oublié
de déposer une plainte au commissariat
- Pour un sinistre corporel avec tiers il faut aussi un rapport de Police/gendarmerie
Comment le remplir ?
En cas de collision avec un autre véhicule : Remplir
les deux parties du constat à chaque collision du véhicule de l'assuré
avec un autre véhicule (auto, moto, etc).
En cas de collision avec plus de 2 véhicules : Remplir
un constat par choc.
En cas d'accident de la circulation : Ne remplir que la première
partie (un véhicule et un piéton, un véhicule et un arbre, un véhicule
et un mobilier urbain, un véhicule et une maison..).
Le recto constitue la déclaration
de sinistre contradictoire. Elle détermine les responsabilités de
chacun et doit être signée par les deux parties.
Si l'autre conducteur refuse de signer, proposez-lui de remplir sa partie
et d'indiquer ses observations. S'il refuse de remplir un constat, notez
son immatriculation et cherchez un témoin. S'il prend la fuite ou vous
fait remplir un constat sous la menace, déposez plainte auprès des services
de police ou de gendarmerie et contactez votre assureur.
Le verso est un complément d'information.
Chaque partie le remplit de son côté, il ne peut donc tenir lieu
de preuve. Chaque conducteur peut donner une version des faits différente.
Dans ce cas, avant de détacher les feuillets et de signer, indiquez
que votre désapprobation dans la partie observation et préciser
les points de désaccord.
Que faire en cas d'accident ?
Les cas d'accident, évaluer
votre responsabilité
Dégager la chaussée, se garer, signaler l'accident
pour en éviter un autre.
S'il y a un blessé, alerter la Police ou la Gendarmerie
(appelez le 17 ou le 112)
Voir notre fiche que faire en
cas de sinistre auto
|
|