Guide du conducteur>> Constat amiable

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Conseils pour remplir le constat amiable

Un constat amiable bien rédigé, renvoyé dans les 5 jours, signé par les deux parties, permet à votre assureur de bien définir les responsabilités et de vous rembourser si nécessaire dans les plus brefs délais

A quoi sert le constat ?

Il sert à décrire les faits, à déterminer les circonstances de l'accident, le responsable et éventuellement le remboursement des frais occasionnés.

Quand utiliser le constat amiable ?

  • Uniquement pour un accident au tiers impliquant des véhicules. Pour 2 véhicules remplir un seul constat. Pour 3 véhicules, remplir 2 constats.
  • Pour tout autre incident (vol de véhicule, bris de glace, véhicule volé ou retrouvé endommagé, faire une déclaration à votre assureur.
  • Pour le vol de véhicule, le vol avec effraction, ne pas oublié de déposer une plainte au commissariat
  • Pour un sinistre corporel avec tiers il faut aussi un rapport de Police/gendarmerie

Comment le remplir ?

En cas de collision avec un autre véhicule : Remplir les deux parties du constat à chaque collision du véhicule de l'assuré avec un autre véhicule (auto, moto, etc).
En cas de collision avec plus de 2 véhicules : Remplir un constat par choc.
En cas d'accident de la circulation : Ne remplir que la première partie (un véhicule et un piéton, un véhicule et un arbre, un véhicule et un mobilier urbain, un véhicule et une maison..).

Le recto constitue la déclaration de sinistre contradictoire. Elle détermine les responsabilités de chacun et doit être signée par les deux parties.
Si l'autre conducteur refuse de signer, proposez-lui de remplir sa partie et d'indiquer ses observations. S'il refuse de remplir un constat, notez son immatriculation et cherchez un témoin. S'il prend la fuite ou vous fait remplir un constat sous la menace, déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie et contactez votre assureur.
Le verso est un complément d'information. Chaque partie le remplit de son côté, il ne peut donc tenir lieu de preuve. Chaque conducteur peut donner une version des faits différente. Dans ce cas, avant de détacher les feuillets et de signer, indiquez que votre désapprobation dans la partie observation et préciser les points de désaccord.

Que faire en cas d'accident ?

Les cas d'accident, évaluer votre responsabilité

Dégager la chaussée, se garer, signaler l'accident pour en éviter un autre.

S'il y a un blessé, alerter la Police ou la Gendarmerie (appelez le 17 ou le 112)

Voir notre fiche que faire en cas de sinistre auto

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