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Evaluer sa responsabilité

Ce barème vous permettra de déterminer votre responsabilité en cas d'accident. Pour l'utilisation de ce barème, il convient de se reporter aux principes généraux "détermination conventionnelle des responsabilités".

X et Y circulent dans le même sens ...

... et sur la même chaussée. * la circulation sur une même file implique un choc à l'arrière de X. Il en résulte que le point de choc à l'arrière de X constitue une condition nécessaire à l'application de ce cas, c'est à dire que ce cas ne peut être retenu si le point de choc est situé ailleurs qu'à l'arrière. Sont considérés dans la même file les véhicules se trouvant partiellement dans le prolongement l'un de l'autre. * La condition du choc à l'arrière du véhicule n'est cependant pas suffisante pour prouver la circulation sur une seule file car ce choc peut-être la conséquence d'un changement de file du véhicule heurté à l'arrière. En cas de contestation par le conducteur de Y, mais seulement dans ce cas, la circulation sur une seule file ne peut se déduire de l'emplacement du point de choc ; elle doit résulter d'autres éléments de preuve (case cochée du constat, observations, croquis, etc...). A défaut de cette preuve, la circulation est réputée s'effectuer sur deux files. Il convient alors d'appliquer les cas 13, 15 ou 17. * Une manoeuvre de dépassement est incompatible avec la circulation sur une même file. * Le point de choc latéral, même derrière les roues arrière, constitue une preuve suffisante de la circulation sur deux files, nonobstant toute indication contraire. 10. X et Y circulent sur une même file et X est heurté sur sa partie arrière Ce cas s'applique lorsque le choc a lieu avant de Y contre arrière de X. Il s'applique également : * en cas de choc latéral de Y contre arrière de X (par exemple dérapage ou manoeuvre de Y), * si X vire à droite ou à gauche dans la chaussée latérale, * si X prend un stationnement en marche avant sur la droite ou sur la gauche de la chaussée, s'engage à droite ou à gauche dans une aire de stationnement, un lieu non ouvert à la circulation publique, un chemin de terre.