Sommaire

Evaluer sa responsabilité

Ce barème vous permettra de déterminer votre responsabilité en cas d'accident. Pour l'utilisation de ce barème, il convient de se reporter aux principes généraux "détermination conventionnelle des responsabilités".

X et Y circulent dans le même sens ...
	X et Y circulent sur deux files 13. X et Y changent de file ou X et Y ne changent pas de file 15. Y change de file est retenu à l'encontre de Y, lorsque X et Y circulent sur deux files et que X est arrêté sans avoir entrepris de changement de file. 17. Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.

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