Sommaire

Evaluer sa responsabilité

Ce barème vous permettra de déterminer votre responsabilité en cas d'accident. Pour l'utilisation de ce barème, il convient de se reporter aux principes généraux "détermination conventionnelle des responsabilités".

X et Y circulent en sens inverse
	20. Y empiète ou franchit... l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X est présumé circuler dans son couloir de marche. 21. X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut-être déterminée.

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