Sommaire

Evaluer sa responsabilité

Ce barème vous permettra de déterminer votre responsabilité en cas d'accident. Pour l'utilisation de ce barème, il convient de se reporter aux principes généraux "détermination conventionnelle des responsabilités".

Cas particulier : X à l'arrêt ou en stationnement
	40. X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier). 43. X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier).

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