Lexique assurance santé

La Cmu-C = couverture maladie universelle complémentaire frais de soins
Les assurés sociaux qui remplissent certaines conditions de ressources et de résidence peuvent bénéficier, depuis janvier 2001, d’un contrat complémentaire frais de soins gratuit en demandant leur adhésion auprès d’un organisme inscrit sur une liste des assurances, mutuelles et institutions de prévoyance offrant cette disposition. AVIVA Assurances est inscrite sur cette liste.
Ce droit est ouvert aux personnes qui disposent d’une résidence stable et régulière en France depuis trois mois consécutifs et dont les ressources annuelles du foyer fiscal sont inférieures à un plafond fixé tous les ans par décret.
La demande de CMU complémentaire gratuite doit être faite par l’assuré social auprès de sa caisse d’assurances maladie. L’accord de la caisse est valable pour un an, l’assuré social choisissant un organisme assureur parmi la liste proposée par la caisse.
Un contrat spécifique CMU-C d’un an est accordé par l’assureur choisi et renouvelable. Les garanties de ce contrat sont prévues par décret et identiques quel que soit l’organisme choisi.

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