Lexique assurance santé

Actes de prévention
Un Arrêté du 8 juin 2006 fixe, pour l’année 2006, la liste des prestations de prévention parmi lesquelles chaque Assuré d’un contrat responsable peut demander à son assureur « Complémentaire frais de soins » la prise en charge du ticket modérateur restant à sa charge pour deux actes de prévention par an. (Conformément à l’article R 871-2 du code de la sécurité sociale).
Liste des actes :
- Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans 
- Détartrage annuel 
- Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans 
- Dépistage de l'hépatite B 
- Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :  

a) Audiométrie tonale ou vocale  
b) Audiométrie tonale avec tympanométrie
c) Audiométrie vocale dans le bruit
d) Audiométrie tonale et vocale
e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie

- Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans 
- Vaccinations suivantes, seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
b) Coqueluche : avant 14 ans ; 
c) Hépatite B : avant 14 ans ;
d) BCG : avant 6 ans ; 
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;  
f) Haemophilus influenzae B - infections à l’origine de la méningite de l’enfant ;                                                                                                                                                                                         
 g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

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