Lexique assurance santé

Catégories de praticiens santé...
Les praticiens conventionnés ont adhéré aux conventions nationales conclues entre leur profession et les régimes obligatoires d’assurance maladie.
Ils peuvent être :

• Médecin conventionné en secteur 1 : il s’est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention dont il dépend et qui correspondent à la base de remboursement du Régime Obligatoire.
• Médecin conventionné en secteur 1 avec dépassements permanents (DP) : en raison de ses titres, il a reçu l’autorisation de pratiquer un dépassement de tarif dans certaines conditions. Hors parcours de soins, ces dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire.
• Médecin conventionné en secteur 2 : il est autorisé à pratiquer des honoraires libres qu’il doit fixer avec « tact et mesure ». Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire.

Les praticiens non conventionnés : ils ont choisi de se dégager personnellement de la convention passée entre les régimes obligatoires d’assurance maladie et leur profession. Les actes sont remboursés sur la base du tarif d’autorité.