Régime obligatoire d’assurance maladie
Régime légal de Prévoyance Sociale auquel la personne est obligatoirement affiliée et qui est précisé aux Conditions Particulières du contrat santé :
•    pour un salarié : le Régime Général de la Sécurité Sociale ou le Régime des Assurances Sociales Agricoles,
•    pour un travailleur non salarié : le Régime de l’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés des professions non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales),
•    pour un exploitant agricole : le Régime d’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).