Remboursements, prestations
Nos remboursements « complémentaire frais de soins » dépendent de plusieurs éléments :
•    la lettre-clé qui exprime la nature de l’acte médical et qui est parfois accompagnée d’un coefficient indiquant la valeur de l’acte lorsque l’acte médical se réfère à la nomenclature générale des actes professionnels,
•    le code de regroupement de l’acte technique en cas de référence à la classification commune des actes médicaux. L’acte est identifié par un code tarifant et un tarif en euros.
•    le tarif servant de base de remboursement,
•    la catégorie de médecin (secteur 1 - secteur 2),
•    le taux de participation du Régime Obligatoire, ce taux variant dans le cadre du parcours de soins et hors parcours de soins,
•    les frais réellement engagés par la personne assurée,
•    la formule de garantie “Complémentaire Frais de Soins” choisie par le souscripteur.