Ticket modérateur
La part des frais de soins restant la charge de l’assuré social après intervention de son Régime Obligatoire, calculée sur la base du Tarif de Convention ou du Tarif de Responsabilité et dans le cadre du parcours de soins. Ce ticket Modérateur varie selon la nature des frais engagés. Il peut comprendre une franchise en cas « d’acte lourd » (acte dont le montant dépasse 91 euros au 1er janvier 2006).